Éliminer le travail des enfants grâce à des législations et politiques renforcées, et une recherche améliorée

Renforcement de la législation et élaboration de plans d’action nationaux

La production de coton est d’une importance cruciale pour les économies nationales et pour la subsistance de nombreuses familles partout dans le monde, mais aux niveaux inférieurs de la chaîne de valeur du coton – souvent caractérisés par une production informelle et à petite échelle, le travail des enfants reste monnaie courante. Non seulement le travail des enfants prive les enfants de leur droit de vivre une enfance heureuse en toute sécurité, il les empêche souvent aussi d’aller à l’école.

Le projet CLEAR Cotton vise à rompre le statu quo en éliminant le travail des enfants et le travail forcé dans la production de coton et en créant un système plus durable.

Au Mali, le projet a permis d’appuyer l’élaboration d’un nouveau plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants (PANETEM). En vertu d’un accord avec la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants (CNLTE), cinq séries de consultations régionales ont eu lieu en vue de dresser le bilan des résultats du plan d’action national antérieur, et de réfléchir aux solutions requises pour remédier à des situations régionales et locales spécifiques. Le nouveau plan d’action national a été rédigé et examiné lors de consultations de haut niveau organisées en mars 2022 avec des représentations de la direction nationale du Travail, de la CNLTE et des ministères compétents (Travail, Promotion de l’enfant, Éducation, Agriculture, Développement social, Protection sociale).

« Le nouveau PANETEM est le résultat d’un processus inclusif qui a mobilisé l’ensemble des acteurs de la lutte contre le travail des enfants. Les pouvoirs publics, les partenaires sociaux ainsi que les organisations de la sociétés civiles […] L’exercice a permis de doter notre pays d’un plan d’action pour les cinq années à venir (2023-2027). Ce plan est constitué autour de 10 axes prioritaires répartis entre deux volets, qui sont consacrés respectivement à la création d’un environnement socio-économique et juridique propice à l’élimination du travail des enfants et au renforcement de l’efficacité des actions de protection et de réhabilitation des enfants travailleurs. »

Mr Amadou Thiam, Directeur de la Cellule de lutte contre le travail des enfants du Mali

Au Burkina Faso, le projet a permis d’aider le ministère de la Fonction publique, du Travail et la Protection sociale à élaborer son nouveau plan d’actions opérationnel pour 2022-2023 en vue de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de lutte contre les Pires Formes de Travail des Enfants pour 2019-2023 (SN-PFTE).

Le plan d’action vise à concrétiser la Stratégie nationale de lutte contre les pires formes de travail des enfants et plusieurs initiatives fondées sur les principaux piliers de la stratégie – prévention, protection, réadaptation et réinsertion. Les actions menées seront, entre autres, la révision du décret établissant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants, l’expansion des cellules communautaires de protection de l’enfance et des réseaux de protection de l’enfance, et le renforcement du contrôle des lieux de travail à haut risque de travail des enfants sous ses pires formes.

Le plan d’action a été élaboré dans le cadre d’une approche participative, associant les directions régionales du Travail et de la Protection sociale. Le comité de coordination de la stratégie nationale l’a adopté en décembre 2021. Dans la région de la Boucle du Mouhoun (surnommé le « grenier du Burkina » du fait de l’importance de ses activités agricoles), le projet a également permis de contribuer à l’élaboration d’un plan d’actions régional de lutte contre le travail des enfants ainsi qu’un plan d’actions communal pour la lutte contre le travail des enfants (dans la commune d’Ouarkoye).

Les principaux piliers de ces plans d’action sont : la sensibilisation dans les secteurs les plus touchés (production de coton et orpaillage), le renforcement du contrôle et de la répression des cas de violation recensés, ainsi que l’appui à la réintégration des victimes identifiées.

Au Pakistan, la législation du travail – et son application – relève dorénavant de la compétence de chaque province. Le projet a contribué aux efforts déployés à l’échelle nationale par le bureau de pays de l’OIT pour mettre la législation du travail provinciale en conformité avec les normes internationales du travail.

Dans la région du Sindh, le projet a permis d’appuyer la mise en œuvre de la loi de 2015 du Sindh portant abolition du système de travail en servitude et du règlement de 2021 du Sindh sur l’abolition du système de travail en servitude, en collaboration avec le ministère du Travail du Sindh, le Bureau d’administration de district, la police, la magistrature et les médias. En vertu de ces instruments juridiques, les comités de vigilance de district (CVD) sont des observatoires locaux, un pour chacun des 29 districts. Le projet a aidé le ministère du Travail du Sindh à activer 18 comités de vigilance de district (CVD) et à renforcer leurs capacités de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Par ailleurs, le projet a permis de contribuer à l’élaboration du plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme (2021-2026) qui vise à fournir un cadre national pour l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et à remédier aux incidences négatives sur les droits de l’homme pouvant résulter des activités des entreprises.

La recherche pour optimiser et orienter les actions menées

Au Mali et au Burkina Faso, le projet a permis de mener des études pour évaluer les connaissances des coopératives de coton au sujet des principes et droits fondamentaux au travail (PDFT), en particulier le travail des enfants et le travail forcé, et pour déterminer leurs besoins de manière à contribuer plus efficacement à la promotion et au respect des PDFT dans la chaîne de valeur du coton.

Dans les deux pays, des enquêtes ont été menées avec l’appui de partenaires. Dans leurs conclusions figurent une analyse des conditions dans lesquelles les sept principes coopératifs de l’Alliance coopérative internationale sont appliqués et respectés. Les études effectuées présentent les recommandations et les actions à mener pour promouvoir l’application des principes coopératifs et le respect des PDFT. Ces études ont été analysées, amendées et validées avec les parties prenantes, dont les fédérations nationales de coopératives.

Dans le contexte du projet, un certain nombre d’autres études (non publiées) ont été menées pour aider à optimiser les activités du projet. Par exemple, au Pakistan, le Punjab Economic Research Institute (PERI) a mené une étude afin d’explorer le lien entre la répartition des tâches au sein des ménages et les incidences possibles sur le travail des enfants. La FAO, partenaire du projet, a ensuite produit une note d’orientation concernant cette étude sur le thème « Rôles sociaux sexospécifiques, répartition des tâches et effets sur le travail des enfants dans les communautés cotonnières ».

D’autres rapports non publiés ont également été produits dans le cadre du projet au Pakistan, dont une évaluation socio-économique des communautés cotonnières, en coopération avec INDITEX et le Fonds mondial pour la nature (WWF). Le projet a aussi permis d’aider la Fédération des employeurs du Pakistan (EFP) à mener une évaluation rapide du secteur de l’égrenage et de la filature du coton.